Déclaration d’accessibilité

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.

Engagements d’accessibilité numérique

L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel d’Évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RAWeb version 1 réalisé en septembre 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 82,3%.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 88,1%.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Liste des critères non conformes :

  • 1.3 – Une alternative textuelle d’image porteuse d’information n’est pas pertinente.
  • 3.1 – Une information est donnée uniquement par la couleur pour le fil d’Ariane de la page « Contactez-nous ».
  • 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 6.1 – Un lien n’est pas explicite.
  • 7.1 – Le script de la recherche sur le site n’est entièrement compatible avec les technologies d’assistance.
  • 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 10.4 – Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
  • 10.6 – Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
  • 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.8 – Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.11 – Le fil d’Ariane ne peut pas être présenté pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 16 septembre 2025.

Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 142 et NVDA 2025.2 sous Windows 11
  • Firefox 142 et JAWS 2024 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous macOS6.1
  • Safari et VoiceOver sous iOS 6

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et coordonnées de contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème : 
Écrivez-nous à l’adresse électronique : accessibilite@ilr.lu

Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard.

Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée.

Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

  • Par écrit dans un document ou un email.
  • À l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

Cette déclaration a été établie le 16 septembre 2025