Électricité et gaz naturel

Produire et autoconsommer de l’électricité

Cliquer sur une des rubriques ci-dessous

J’aimerais partager la production solaire de mes panneaux photovoltaïques avec mes voisins, quelles sont les règles et les démarches ?

Il est en effet possible de partager avec d’autres consommateurs l’électricité que vous produisez.

Lorsque le partage se fait au sein d’un même immeuble, vous pouvez créer un groupe de partage en tant que « autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective ». Lorsque le partage se fait avec des consommateurs situés dans d’autres habitations de votre voisinage, vous pouvez créer une communauté d’énergie renouvelable. Certaines conditions sont toutefois à respecter et il convient de prendre contact avec son gestionnaire de réseau, notamment pour conclure une convention d’autoconsommation, dès lors que le projet commence à prendre forme.

Dans les deux cas, les valeurs de comptage des membres du groupe de partage seront recalculées pour chaque quart d’heure pour refléter le partage que vous avez défini.

Exemple : pendant un quart d’heure déterminé, votre centrale produit 500 Wh (Wattheure) alors que vous en consommez vous-même 200, les 300 Wh excédentaires peuvent être allouées à un ou plusieurs membres de votre groupe de partage. Leur prélèvement du réseau, servant de base à la facturation de l’énergie fournie par le fournisseur, sera ainsi réduit de ces 300 Wh.

Vous disposez de plusieurs critères (priorité, pourcentage, prorata) pour déterminer comment votre excédent peut être réparti. Des formulaires respectifs sont disponibles sur le site internet de votre gestionnaire de réseau. Dans le cadre de communautés d’énergie renouvelable, des critères de partage plus complexes sont possibles.

L’ILR prévoit de mettre en place prochainement un outil de simulation.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

Y-a-t-il des avantages de produire sa propre électricité ?

Produire de l’électricité à partir d’énergie renouvelables contribue à la protection du climat, augmente l’autonomie du pays et permet de valoriser la production de plusieurs manières.

 

Au-delà du bénéfice provenant de la vente de l’énergie produite et injectée dans les réseaux, l’autoconsommation est économique et écologique. Elle permet en effet de consommer l’électricité renouvelable quand elle est disponible et d’éviter ainsi de solliciter les réseaux pour acheminer l’énergie dont on a besoin en évitant du même coup tous les frais liés à la fourniture d’électricité depuis le réseau. Le citoyen devient ainsi moins dépendant de la fourniture par le réseau et des aléas des prix de marché, tout en bénéficiant de l’assurance de pouvoir bénéficier des réseaux en cas de besoin. Dans ce contexte, l’électricité renouvelable autoconsommée n’est soumise à aucune charge ou redevance : ni le tarif d’utilisation du réseau, ni la contribution au mécanisme de compensation ou la taxe électricité ne sont appliquées à l’électricité autoconsommée.

 

Produire et consommer sa propre électricité a donc plusieurs avantages, tant pour vous que pour la collectivité.

 

De manière générale, mais encore plus en période de prix élevé sur les marchés de l’énergie, il est presque toujours rentable d’installer une centrale photovoltaïque et de consommer autant que possible l’électricité ainsi produite en déplaçant sa consommation vers les heures de production de la centrale, donc lorsque le soleil brille. L’autoconsommateur a l’avantage de pouvoir bénéficier de l’électricité qu’il a lui-même produite et dont le coût unitaire est moins élevé que le prix de l’électricité achetée sur les marchés et acheminée par le réseau. En plus elle est produite à 100% à partir de sources renouvelables.

 

D’autre part, il faut rappeler les effets bénéfiques pour la collectivité. D’abord, la production d’électricité à partir de sources renouvelables réduit les émissions à effet climatiques et la dépendance aux énergies fossiles et/ou énergies importées. En plus, la faculté à déplacer la consommation vers des moments où la production renouvelable sur site est abondante réduit la charge sur le réseau, ceci d’une part parce que la production ne doit pas être entièrement absorbée par le réseau et d’autre part parce que la consommation ainsi déplacée réduit la charge à d’autres moments.

 

Dans ces conditions, l’autoconsommation est donc un apport important à la transition énergétique.

 

Néanmoins, si l’on veut activement contribuer à préserver le climat, il faut rester attentif et maintenir un usage raisonné de l’énergie. Ce n’est pas parce qu’elle est bon marché ou que l’on peut la produire soi-même qu’il faut la gaspiller. Globalement notre pays dépend encore fortement des importations d’énergie en provenance de l’étranger et chaque kWh excédentaire injecté sur le réseau contribue à l’autonomie du pays et à la baisse de la dépendance aux combustibles fossiles.  Il convient de rester attentif et d’éviter l’effet « rebond » qui consiste à augmenter également son niveau de consommation, diminuant par la même occasion les bénéfices pour la collectivité. Il serait regrettable que la faculté à produire sa propre électricité renouvelable justifie une augmentation de la consommation. L’électricité renouvelable reste une ressource précieuse, il est toujours indiqué de modérer sa consommation de manière responsable.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

Quelles sont les démarches pour devenir autoconsommateur ?

Si vous avez déjà une centrale photovoltaïque en service et que vous voulez dorénavant consommer vous-même l’électricité que vous produisez, adressez-vous à votre gestionnaire de réseau qui vous proposera les arrangements contractuels y relatifs. Pour certains gestionnaires de réseau, le changement vers le mode autoconsommation est possible à travers le portail client du gestionnaire de réseau. C’est le cas par exemple sur le portail Creos (https://my.creos.net/s/login/?language=fr).

Si vous n’avez pas encore de centrale photovoltaïque, adressez-vous à un électricien pour recevoir une offre et pour effectuer l’installation. Il y a lieu de s’assurer que l’offre de prix comprend l’adaptation du tableau électrique, si une telle adaptation est nécessaire. En effet, il appartient à l’électricien d’évaluer la conformité du tableau existant ou de faire vérifier par le gestionnaire de réseau le respect des conditions minimales de sécurité.

Il n’est pas exclu que l’installation d’une centrale de production implique le remplacement du tableau existant, même si celui-ci fait encore parfaitement son travail dans l’installation existante. Il faut néanmoins se rendre compte qu’une installation de production qui injecte dans le réseau doit répondre à un niveau de protection suffisant pour assurer la sécurité requise pendant la durée de vie de l’installation de production (donc pour au moins les 25 années à venir). C’est ainsi l’occasion pour une mise à niveau par rapport aux dernières normes de l’installation électrique.

Une fois votre projet concrétisé, votre électricien va vous préparer une demande de raccordement au réseau. Le gestionnaire de réseau vous fera signer un contrat d’utilisation du réseau et vous fera choisir entre les différentes options à votre disposition (injection complète, autoconsommation, contrat de rachat à tarif règlementé, contrat de reprise à conclure avec un fournisseur).

Une fois la centrale installée, le raccordement vérifié par le gestionnaire de réseau et le compteur posé, le fournisseur concerné va demander la mise en service et la centrale pourra injecter dans le réseau.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

Est-ce que je peux produire mon électricité moi-même ?

Oui, non seulement vous pouvez produire votre électricité, mais c’est même encouragé, pour autant qu’il s’agisse de production à partir de sources renouvelables.

Il convient cependant de le faire sous certaines conditions expliquées ci-après.

Pour les centrales photovoltaïques à installer sur la toiture d’une maison d’habitation, il n’y a généralement pas de contraintes particulières. Néanmoins, une autorisation de travaux ou une autorisation de construire de la commune peut être nécessaire. Renseignez-vous auprès de votre commune avant de commencer votre projet. Des restrictions peuvent s’appliquer également pour des immeubles classés (patrimoine culturel ou historique).

D’autres types de centrales sont également possibles (p.ex. mini-éoliennes), mais sont soumises à des conditions plus restrictives à cause d’éventuelles nuisances propres à ces systèmes.

Généralement, d’un point de vue technique et économique, il n’est pas faisable d’installer sur une habitation une centrale qui permet de couvrir toute la consommation à tout moment de l’année. Ainsi, vous avez plutôt intérêt à raccorder la centrale au réseau de façon à pouvoir injecter dans le réseau lorsque vous produisez de l’électricité excédentaire et d’en prélever aux moments où la production est insuffisante pour couvrir votre consommation.

En premier lieu, il convient de contacter le gestionnaire de réseau pour prendre connaissance d’éventuelles restrictions de capacité dans son réseau électrique. Contactez votre gestionnaire de réseau, soit vous-mêmes, soit par l’intermédiaire de votre électricien, pour vous renseigner sur les capacités disponibles. Notez que le gestionnaire de réseau ne peut pas refuser le raccordement d’une installation de production d’électricité à partir de sources renouvelables, mais lorsque le réseau doit être renforcé, les coûts peuvent vous être facturés et les travaux peuvent prendre du temps et retarder votre projet.

Notez encore que l’injection d’électricité dans le réseau n’est possible que moyennant un contrat de rachat de l’électricité conclu avec le gestionnaire de réseau ou un contrat de reprise avec un fournisseur de son choix. En l’absence de contrat, l’injection de l’électricité dans le réseau ne sera pas autorisée. En effet, toute injection doit être rattachée à un périmètre d’équilibre administré par un responsable d’équilibre (qui est généralement un fournisseur d’électricité).

Il convient donc de conclure :

  1. a) soit un contrat de rachat avec le gestionnaire de réseau, par lequel la rémunération est garantie sur base d’un prix règlementé pendant 15 ans à compter de la première injection.Pour plus d’informations sur les subsides à l’investissement et les tarifs d’injection réglementés veuillez consulter les pages internet de Klima-Agence​(https://www.klima-agence.lu/fr/avantages-production-electricite) ​
  2. b) soit un contrat de reprise d’électricité que les fournisseurs sont libres de proposer. Il s’agit donc dans ce cas d’un contrat commercial classique par lequel le fournisseur achète directement au producteur l’électricité produite à un prix librement discuté entre parties.

L’option a) n’existe que pour des centrales nouvellement construites lorsqu’elles n’ont pas bénéficié du régime d’aide à l’investissement à raison de 50% des coûts introduit par le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 ; tandis que l’option b) est en principe toujours possible (donc également pour des centrales existantes).

Choisir l’option a) doit se faire avant la première mise en service. Il n’est pas possible d’y entrer plus tard ou de revenir une fois qu’on l’a quittée.

Lorsque vous installez une centrale de production, vous pouvez opter pour l’injection totale ou pour l’autoconsommation. L’autoconsommation est toujours possible, quelque que soit le type de contrat conclu.

En cas d’autoconsommation, le gestionnaire de réseau calculera pour chaque quart d’heure les valeurs nettes (corrigées après déduction des quantités autoconsommées) d’injection et de prélèvement dans le réseau public. Votre fournisseur ne vous facturera donc pas sur base de votre consommation totale, mais il utilisera les données de prélèvement « corrigées » et les données d’injection « corrigées » pour faire sa facturation.

L’électricité ainsi autoconsommée reste « locale » est n’est pas facturée. Elle n’est ni soumise à des frais de réseau ni à des redevances ou taxes.

De manière générale, mais encore plus en période de prix élevé sur les marchés de l’énergie, il est dans la plupart des cas rentable d’installer une centrale photovoltaïque et de déplacer autant que possible sa consommation vers les heures de production de la centrale, donc lorsque le soleil brille.

Afin d’augmenter la quote-part d’électricité autoconsommée, il est encore possible d’ajouter une batterie locale pour stocker l’énergie excédentaire produite, ce qui permet d’augmenter l’autonomie en stockant l’énergie produite pour la consommer plus tard, au lieu de l’injecter dans le réseau.

Néanmoins, pour devenir complètement indépendant en cas de défaillance du réseau électrique, il sera nécessaire d’installer une batterie de capacité élevée, à concurrence des besoins à couvrir pour la période envisagée. Ceci n’empêche pas de prévoir un système qui permette de continuer à subvenir aux besoins même en cas de coupure de réseau, dans les limites des quantités stockées à l’aide de la batterie. La rentabilité économique de ce type d’installation est cependant à évaluer au cas par cas. Pour plus d’informations sur les régimes d’aides et de subventions, visitez le site de la « Klima Agence » www.klima-agence.lu

Les conditions techniques de raccordement des gestionnaires de réseau prévoient les schémas de raccordement, ainsi que les organes de protection nécessaires pour les différents cas de figure. Techniquement, le raccordement se fait de la même façon, que ce soit pour l’injection totale ou pour l’autoconsommation.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

A qui dois-je m’adresser si j’estime avoir été contraint de changer de fournisseur contre mon gré ?

Si votre réclamation écrite auprès de votre fournisseur est restée infructueuse, vous pouvez vous adresser à l’ULC ou au Centre Européen des Consommateurs GIE. Vous avez également le droit de bénéficier gratuitement du service de médiation auprès de l’ILR. Enfin, vous pouvez également intenter une action civile en justice contre le fournisseur en vue de l’annulation du contrat pour vice du consentement.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

A qui dois-je m’adresser si je pense qu’on m’a donné de fausses informations avant de signer le contrat et après la signature d’un contrat ?

Si vous considérez avoir reçu des informations fausses, vous pouvez bénéficier de divers soutiens. Si vous n’avez pas signé de contrat, vous pouvez vous adresser à l’ILR, à l’ULC, au ministère de la Protection des consommateurs, au Conseil de la concurrence, au Centre Européen des Consommateurs GIE ou pour des informations et des conseils. Après signature du contrat, vous avez, outre la possibilité de vous adresser aux organismes de défense des droits des consommateurs mentionnés ci-dessus, le droit de demander une médiation auprès de l’ILR. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez-vous reporter à la page internet dédiée au service de médiation sur le site de l’ILR.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

Que puis-je faire si je me sens trompé par mon fournisseur ou si je pense avoir reçu des informations fausses de sa part ?

Si vous pensez être victime d’une pratique commerciale déloyale ou de vente trompeuse, c’est-à-dire qui vous a poussé à prendre une décision que vous n’aurez pas pris dans d’autres circonstances, vous pouvez vous adresser dans un premier temps directement à votre fournisseur. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser :

  • à l’ILR; ou
  • à l’ULC ; ou
  • au Ministère de la protection des consommateurs ; ou
  • au Conseil de la concurrence ; ou
  • au Centre Européen des Consommateurs GIE du Luxembourg.

En cas de non-respect de la loi et si l’intérêt collectif des consommateurs est affecté, le ministère, l’ULC ou le Centre Européen des Consommateurs GIE peut apprécier la possibilité et l’opportunité d’intenter une action en cessation. De même, vous pouvez également intenter en votre nom une action en cessation auprès du tribunal compétent pour mettre fin à ces agissements et demander au tribunal la nullité de la clause du contrat conclue suite à une pratique commerciale déloyale.

 

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

Mon revenu ne me permet pas de faire d’importants investissements en matière d’efficacité énergétique. Que puis-je faire d’autre ?

Il existe un certain nombre de pratiques visant à économiser de l’énergie au quotidien. Les conseils pratiques pour économiser de l’électricité et bien chauffer peuvent être consultés sur les sites internet de Klima-Agence​. Par ailleurs, si vous souhaitez savoir comment économiser de l’énergie, réduire vos coûts énergétiques ou quelles mesures sont éligibles pour un soutien financier de l’État, vous pouvez appeler la hotline gratuite mise à votre disposition par Klima-Agence au numéro 8002 1190 ou votre fournisseur.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter la Klima-Agence, celle-ci accompagne toutes les personnes intéressées pour trouver les solutions qui correspondent à leurs projets d’habitat et de mobilité durable et ainsi consommer mieux et moins. Voir le site internet en matière de subventions : https://www.klima-agence.lu/fr/klimabonus-aides

Vous pouvez également vous rendre sur le portail du gouvernent, Guichet.lu, et consulter notamment la page consacrée aux aides à la rénovation et à l’amélioration des performances énergétiques de votre logement : https://guichet.public.lu/fr/citoyens/logement/renovation-transformation/performances-energie.html

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

J’ai besoin d’aide pour résoudre un litige m’opposant à mon fournisseur ou bien à mon gestionnaire de réseau. A quel organisme national neutre et indépendant puis-je m’adresser pour demander une assistance gratuite pour ce type de litige ?

L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) est un établissement public indépendant dont l’une des missions consiste à réguler les marchés de l’électricité et du gaz naturel ainsi que de veiller au respect des mesures de protection des consommateurs en énergie. Dans le cadre de ses missions, l’ILR offre toutes les garanties de neutralité et d’indépendance pour le règlement extrajudiciaire des litiges qui vous opposent à votre fournisseur ou bien à votre gestionnaire de réseau. Pour ce faire, l’ILR dispose de deux procédures, la procédure de réclamation et la procédure de médiation.

 

Si vous souhaitez une solution non contraignante au litige qui vous oppose à votre gestionnaire de réseau ou à votre fournisseur, l’ILR offre un service de médiation qui présente le grand avantage d’être un mode de règlement de litige extrajudiciaire transparent, rapide, gratuit et non public.

 

Vous pouvez donc avoir recours au service de médiation sous réserve d’avoir épuisé au préalable les procédures de réclamation internes mises en place par votre fournisseur ou votre gestionnaire de réseau sans toutefois être parvenu à une solution satisfaisante et à condition de ne pas avoir porté le litige devant un tribunal. Le litige peut porter par exemple sur le raccordement, le comptage, la fourniture, le changement de fournisseur, la facturation ou le tarif appliqué.

 

L’ILR a pour rôle de concilier les parties et de les guider à trouver une solution non contraignante et satisfaisante pour les deux parties du litige. Toute la procédure repose sur une base volontaire que vous pouvez interrompre à tout moment.

 

Afin de saisir le service de médiation de l’ILR, vous devez retourner à l’ILR les pièces demandées et le formulaire de demande de médiation en matière d’électricité ou de gaz naturel dûment rempli et signé par voie postale. Le formulaire de demande de médiation en matière d’électricité ou de gaz naturel est disponible en langue luxembourgeoise, française et allemande sur le site Internet de l’ILR ou à la simple demande au tél : 28 228 888.

 

Pour de plus amples informations concernant le service de médiation offert par l’ILR, vous pouvez envoyer un courriel à mediation@ilr.lu.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

Où puis-je m’informer sur les mesures concernant l’efficacité énergétique au Luxembourg ?

L’organisme Klima-Agence (www.klima-agence.lu), votre fournisseur et d’autres acteurs comme les conseillers en énergie, les professionnels du secteur du chauffage et de l’électricité vous informent et vous conseillent en matière d’efficacité énergétique. Les informations fournies par www.Oekotopten.lu peuvent également être utiles.

 

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

Vous n’avez pas trouvé de réponse ?

N’hésitez pas à nous contacter par e-mail
--- ou ---
par téléphone pendant les heures de bureau au (+352) 28 228 229

Au préalable cependant, nous vous recommandons de consulter notre rubrique « FAQ »*, car il est fort possible que vos questions aient déjà été posées par de nombreux autres consommateurs et aient dès lors reçu une réponse adéquate.

Veuillez également noter qu’en tant qu’autorité de régulation du marché de l’électricité et du gaz, nous ne pouvons pas vous fournir de réponses qualifiées à toutes les questions liées à l’énergie, mais uniquement à celles relevant des domaines qui nous ont été confiés dans le cadre de notre mandat légal.

*Abréviation du terme anglais « Frequently Asked Questions » (questions fréquemment posées). »

Ces autres rubriques peuvent aussi vous intéresser